Conditions générales de vente

Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les conditions contractuelles (Droits et Obligations) entre la société Home Futur et le Client, qu’il soit professionnel ou consommateur, dans le cadre de la vente de produits par la société Home Futur, effectuée par le biais de son Site marchand.

Le présent contrat est conforme à la réglementation française en vigueur, et plus particulièrement à la Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l’économie numérique. Il est également conforme aux recommandations de l’OCDE dans le domaine du commerce électronique, ainsi qu’aux dispositions de la loi Châtel entrant en vigueur le 1er Juin 2008 et la loi Hamon entrant en vigueur le 13 Juin 2014.

Important : le présent contrat est formé des présentes Conditions Générales de Vente et du bon de commande.

Durée d’application et modifications des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 22/08/2018. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

La société Home Futur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

Ainsi, le Client doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales de Vente..

Les produits et services proposés par la société Home Futur sont présentés sur son Site en langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits après passation de la commande, le Client sera informé par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. La société Home Futur lui proposera la fourniture d’un produit similaire à prix identique. A défaut d’acceptation, et si le débit du règlement est déjà intervenu, il procèdera à son remboursement dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

En raison de la spécificité du réseau Internet, la société Home Futur ne garantit pas sur son Site la disponibilité de tous les produits et services en temps réel. Pour les produits non stockés dans son entrepôt, les offres figurant sur le Site sont valables sous réserve de disponibilité chez le fournisseur. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la confirmation de la commande.

Les produits vendus en ligne présentés sur le Site sont livrés en France métropolitaine (y compris la Corse). La livraison dans les pays de l’Union Européenne reste possible mais uniquement sur devis. Par conséquent, le Client qui souhaite se faire livrer dans l’un des pays de l’Union Européenne doit au préalable prendre contact avec la société Home Futur dont les coordonnées figurent à l’Article 15 des présentes.

Ainsi, il appartient également au Client de vérifier auprès des autorités locales, les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander. Le Client comprend et accepte que la société Home Futur soit dégagée de toute responsabilité de ce fait, et par conséquent aucun dédommagement ne sera dû au Client.

Le Client qui souhaite acheter un produit en ligne doit obligatoirement suivre la procédure décrite ci-après :

Le Client navigue librement sur ce le Site et ajoute un ou plusieurs articles à son « Panier » tout en choisissant « Continuer mes achats » / « Aller au Panier ». Une fois sur la page Panier, le Client initialise le bon de commande en ligne (1) en vérifiant toutes les références des produits choisis, ainsi que les quantités souhaitées, puis (2) en sélectionnant le pays de livraison ainsi que le mode de livraison, le cas échéant, et enfin (3) en validant son Panier en cliquant sur le bouton « Commander ».

Le Client est alors invité à s’identifier grâce à son compte Client s’il en possède déjà un, ou encore à en créer un dans le cas contraire.

En effet, lors de sa première commande, le Client doit remplir avec exactitude un formulaire contenant les informations suivantes : civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays ; ainsi qu’il devra renseigner une adresse email valide et le mot de passe de son choix, nécessaires à la création de son compte client. A ce titre, le Client comprend et accepte que la saisie de son identifiant et son mot de passe (qui lui est personnel et confidentiel) vaudra preuve de son identité lors de connexions ultérieures sur le Site.

Les informations et renseignements communiqués par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur(s) de saisie, la société Home Futur ne saurait être tenue responsable des conséquences que cela engendrerait pour le Client.

La page de récapitulatif de la commande s’affiche ensuite à l’écran. Le Client vérifie le détail de sa commande et son prix total. Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer, dans un second temps la commande (1) en cochant la case « J’ai lu et j’accepte sans réserve les conditions générales de vente », puis (2) en  cliquant sur le bouton « Valider ma commande » pour accéder au paiement.

La validation de la commande entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir eu une parfaite connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Enfin, le client choisit ensuite le moyen de paiement qu’il souhaite pour régler sa commande, étant entendu que le Client doit disposer des moyens de paiement tels que définis à l’Article 7 – « Mode de Paiement » ci-après. Il clique enfin sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu’il a choisi.

Étant entendu que la vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de la commande par Home Futur et l’encaissement par celle-ci de l’intégralité du montant à régler.

Désactivation du compte Client

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de la société Home Futur, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service du Site, voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société Home Futur. La société Home Futur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte..

Toute commande passée à la société Home Futur devra faire l’objet d’une confirmation par cette dernière pour que la commande soit définitivement acceptée.

En effet, la société Home Futur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou autres cas prévus au présent contrat.

La confirmation de la commande sera adressée par mail au Client dans les plus brefs délais, sous réserve de la fourniture par le Client, d’une adresse mail valide ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mail professionnelle par exemple). Dans ce cas précis, la société Home Futur ne saurait être tenue responsable de la non réception de la confirmation de la commande reprenant l’ensemble des informations contractuelles et emportant preuve de la transaction.

Chaque confirmation de commande renferme la date limite de livraison de la commande en question.

Toutefois, sans contredire ce qui précède, dès lors que le Client règle sa commande par virement ou par chèque, sa commande est alors réservée pendant cinq jours (5) ouvrés, et la confirmation de commande précisera le délai d’exécution de la commande (tenant compte du délai d’encaissement définitif du montant de la commande en question) pour la livraison du(es) bien(s) au Client.

Les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. La société Home Futur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Toutefois, les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des services et produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le Client sous le terme “frais de livraison”.

Pour une livraison au sein de l’Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue. Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l’intérieur de l’Union Européenne. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue.

Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le Client devra s’acquitter des droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire.

La société Home Futur propose au Client de régler sa commande :

- Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de la carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle.

- Par chèque 

Pour les acheteurs particuliers :
Il vous suffit de nous envoyer votre chèque libellé en Euros émanant d'une banque domiciliée en France à l'ordre de la société Home Futur dans les 5 jours qui suivent la commande à l'adresse suivante :
Home Futur 1107 avenue des prés seigneurs 01120 Dagneux - France.

Une copie d'une pièce d'identité valide devra être jointe avec le chèque.

A défaut, Home Futur aura la possibilité de prononcer la résiliation de la vente. Dans ce cas, Home Futur vous en informera par email.

Les délais de traitement de la commande payée par chèque seront donc plus longs que pour un paiement électronique.

En effet, afin de prévenir les risques liés à l'utilisation frauduleuse de chéquiers, Home Futur accepte les règlements par chèque sous réserve de l'accord de la banque. Une vérification sera faites auprès de la banque de l'acheteur. Il faut donc compter environ 15 à 20 jours ouvrés de délai avant l'envoi de la marchandise.

Pour les Acheteurs professionnels :
En raison de nombreux chèques impayés, la commande sera validée par Home Futur dès parfait encaissement du chèque.

Afin de limiter les délais de livraison, Home Futur conseille aux professionnels d'effectuer leur règlement par virement ou par carte bancaire.

- Par PayPal (le Client est soumis aux conditions d’utilisations de Paypal), ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le Site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement. - Par Virement bancaire. Votre commande est alors réservée pendant cinq (5) jours ouvrés. Au-delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre virement et après validation.

- Franfinance 3XWEB :

Le Client bénéficie sur certains produits (de 150 € à 3.000 € maximum) de la possibilité de régler son achat grâce à un financement en 3x sans frais. Le paiement 3XWEB en trois (3) fois par carte bancaire est une solution de paiement qui vous permet d’échelonner le règlement de votre commande en trois (3) mensualités débitées sur votre compte associé à votre carte bancaire. Durée maximum du financement : trois (3) mois. La première mensualité est prélevée à J+5 à compter de la date d’achat puis à date identique les mois suivants. Le Client devra remplir un formulaire simple et rapide, si le paiement échelonné est accepté par Franfinance, vous recevez un e-mail de confirmation.

Conditions d’acceptation

Offre réservée aux personnes physiques majeures titulaires d’une carte bancaire valable au moins 3 mois après la date de conclusion du contrat de paiement échelonné et dont les utilisations ne sont pas soumises à une demande d’autorisation systématique (notamment les cartes Visa Electron et Maestro).

Sous réserve d’acceptation de l’offre de paiement échelonné par Franfinance - 719 807 406 RCS Nanterre - N°ORIAS 07 008 346. Vous bénéficiez du délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la date d’acceptation du contrat du paiement échelonné.

A ce titre, certaines vérifications pourront être réalisées par la société Home Futur. Dans le cas où les coordonnées fournies par le Client sont vérifiées par la société Home Futur, les informations en rapport avec la commande du Client font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est la société Home Futur. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

La société Home Futur est le destinataire des données en rapport avec la commande du Client. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche l’analyse et donc la réalisation de l’achat.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par la société Home Futur. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à : Home Futur – 1107, Avenue des Prés Seigneurs - 01120 Dagneux – FRANCE.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers.

Les produits livrés au Client demeurent la propriété de la société Home Futur tant que le Client n’a pas payé l’intégralité du prix en principal et accessoires, dû au titre de sa commande. Le paiement au sens de la présente clause s’entendant par l’encaissement effectif du prix par la société Home Futur.

Les documents fournis au Client sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de la société Home Futur. Il est donc interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement de la société Home Futur.

La société Home Futur se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas :

• a) d’indisponibilité du produit, de demande abusive du Client, de présomption d’impossibilité pour le Client de contracter ou encore d’intention manifeste pour le Client de nuire à la société Home Futur ;
• b) de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

Une facture est automatiquement générée dès lors que la commande du Client a été confirmée par la société Home Futur. Celle-ci est disponible et consultable en permanence via son compte Client. Pour ce faire, il vous suffit de cliquer sur « mes commandes » puis sur le numéro de commande, vous avez ensuite la possibilité de télécharger la facture au format PDF. En effet, il appartient au Client d’enregistrer et d’archiver ses factures. En effet, le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par voie de messagerie électronique.

Le document rappelle notamment (1) l’identification et les coordonnées de la Société Home Futur, (2) les frais de livraison, (3) les modalités de paiement et de livraison, (4) les caractéristiques essentielles due(es) produit(s), (5) le prix, (6) l’adresse à laquelle présenter ses réclamations et (7) les informations relatives au service après-vente.

11.1 Livraison

Pour rappel, les produits achetés sur le Site sont livrés exclusivement en France métropolitaine (Corse y compris), ainsi que les pays de l’Union Européenne, mais dans ce dernier cas, uniquement sur devis en prenant contact directement avec le service client. Les produits sont livrés par défaut à l’adresse de livraison indiquée par le Client sur le bon de commande.

Les frais de port sont calculés en fonction du poids, du volume et du niveau d’assurance contractée pour la France métropolitaine. La livraison sera effectuée par La Poste: Suivi ou Colissimo, ou par transporteur, à la seule discrétion de la société Home Futur. Concernant les livraisons, un rendez-vous sera fixé avec le Client, et une personne devra obligatoirement être présente dans la journée sur le lieu de livraison (avec pièce d’identité).

Au cas où le Client n’aurait pas honoré le rendez-vous, une deuxième livraison lui sera proposée gratuitement. Au cas où le client n’aurait pas honoré le nouveau rendez-vous, il supportera les frais de toute réexpédition de la marchandise.

Le transporteur livre « au pied de l’immeuble », à la charge du Client de monter la marchandise chez lui. Certains chauffeurs montent le colis directement chez le Client, mais ce n’est pas une obligation.

Tout défaut ou retard de livraison, au-delà de la date indiquée au bon de commande, doit être signalé auprès de notre Service Client dans les meilleurs délais. Le Client est alors en mesure d’annuler sa commande, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, la société Home Futur d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécutée dans ce délai.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par la société Home Futur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que la société Home Futur ne se soit exécutée entre-temps.

Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l’article L. 216-2, la société Home Futur remboursera le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au Client.

Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux (2) adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe deux (2) commandes distinctes.

Important :

Il appartient au Client de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

Le livreur à l’obligation d’attendre que le Client ait contrôlé la marchandise, s’il refuse, le Client ne doit pas accepter la livraison et mentionner la raison sur le bordereau de livraison et faire contresigner par le chauffeur. Le Client devra alors nous confirmer son refus par mail à contact@lecomptoirdesenergies.com ou par téléphone au 04.72.88.27.12 afin que nous puissions lancer la procédure de litige. Dès acceptation du litige, nous procéderons au renvoi d’un nouvel appareil. A la réception du matériel, le Client devra impérativement vérifier les emballages et leur contenu, ainsi que le nombre de produits livrés ; celui-ci devant être identique à celui indiqué sur le bon de livraison du transporteur. En cas de non-conformité de la commande, le Client doit suivre la procédure décrite à l’Article 13 des présentes.

En cas de dégradation du matériel, le Client devra refuser le matériel en indiquant clairement le motif : « appareil cassé ou appareil détérioré », sur le bordereau de livraison et uniquement ce terme. Le Client devra alors nous confirmer son refus par mail à contact@lecomptoirdesenergies.com ou par téléphone au 04.72.88.27.12 afin que nous puissions lancer la procédure de litige. Dès acceptation du litige, nous procéderons au renvoi d’un nouvel appareil. Le produit défectueux sera remplacé et livré gratuitement de nouveau. Dans le cas contraire, tout autre motif stipulé sur le bordereau de livraison par le client dégagera de plein droit la société Home Futur de toutes responsabilités, et par conséquent cette dernière sera libérée de son devoir de remplacement ou de remboursement du matériel endommagé. La mention « sous réserves de déballage » n’est pas prise en considération par le transporteur le jour ou un litige de type « casse » est déclaré, si le Client accepte le colis il devra le conserver ! Voici des exemples de réserves insuffisantes pour prouver l’existence d’un dommage sur le matériel à la livraison : « Sous réserve de déballage », « Sous réserves de contrôle », « Colis abîmé », « Colis ouvert », « Carton sonnant la casse », « Carton éclaté », « Emballage détérioré », « Emballage intact mais... », « Produit cassé dans l’emballage intact », « Colis refusé ».

Dans le cas où le colis est refusé par le Client et restitué à notre fournisseur, alors que le matériel est intact et identique à la commande, des frais de gestion et de renvoi pourront vous être facturés. Dans le cas contraire, le matériel sera réexpédié gratuitement. Dans tous les cas, merci de nous contacter immédiatement et de nous envoyer la copie du bon de livraison et du récépissé de transport.

11.2 Retrait et/ou retour des marchandises pour SAV

Le Client a la possibilité de procéder au retrait des marchandises directement au dépôt de la société Home Futur (dont l’adresse figure en permanence sur le Site) ou dans une de nos 800 agences partenaires en France. L’enlèvement et le retour des marchandises dans notre dépôt ou une de nos agences partenaires est un service gratuit. Toutefois, ce service est conditionné au complet paiement du Client ce qui signifie l’encaissement effectif du montant relatif aux marchandises par la société Home Futur. Afin de procéder à l’enlèvement des marchandises le Client doit se munir de tout justificatif nécessaire (carte d’identité, bon de commande, etc.) sachant que la marchandise est réservée pour le Client pendant quinze (15) jours ouvrés, passé ce délai, elle ne sera plus disponible.

Conformément à l’article L 221-18 du Code de la Consommation, le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours (jours fériés et dimanche inclus) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la date de réception des produits commandés.

Néanmoins, le Client ne pourra pas se prévaloir de ce droit dans les hypothèses suivantes: Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (couleur personnalisée, kit liaison frigorifique pré chargé sur mesure, kit d’installation climatisation sur mesure, tout matériel contenant du gaz frigorigène etc...) ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

La société Home Futur recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation de prendre contact directement avec le service client soit par mail en adressant un courrier électronique à contact@lecomptoirdesenergies.com, soit par téléphone au 04 72 88 27 12. Toutes les informations nécessaires au retour de la marchandise (procédure, documents à retourner à la société Home Futur) seront alors détaillées au Client. Le Client peut également utiliser le formulaire de rétractation laissé à sa disposition sur le Site afin d’exercer son droit de rétractation.

Formulaire de rétractation à remplir ici 

Ne pourront être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse).

Le ou les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine (si possible), complets et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les produits ne doivent avoir subi aucune altération, quelle qu’elle soit. En outre, les produits soldés doivent impérativement être retournés et réceptionnés par la société Home Futur avant la fin de la période des soldes, sans quoi ils ne pourront être repris et seront renvoyés au Client.

Le remboursement du Client interviendra alors dans les quatorze (14) jours à compter de l’exercice de son droit de rétractation, dès lors que ce dernier aura apporté la preuve de l’expédition de la marchandise en question, ou à compter de la récupération des marchandises par la société Home Futur.

Les frais et risques liés au retour de la marchandise sont à la charge du Client qui l’expédie. Le retour du ou des produit(s) donnera(ont) lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) (comprenant la somme versée par le Client afin de s’acquitter du montant de la livraison, et déduction faite des frais de retour qui sont quant à eux supportés par le Client).

Dans l’hypothèse où la commande du Client ne serait pas conforme : erreur(s) de référence(s) ou référence(s) manquante(s), le Client devra impérativement constater le fait en question auprès du transporteur par le biais du bordereau de livraison. En tout état de cause, le Client devra contacter le Service Client de la société Home Futur dans les plus brefs délais. En tout état de cause, sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà des trente (30) jours suivants la réception des produits sera considérée comme étant irrecevable et la responsabilité de la société Home Futur ne pourra être engagée.

En cas d’erreur de référence, le Client devra retourner le ou les produit(s) reçu(s) faisant l’objet de l’erreur. Dans ce cas, pour que le retour puisse être accepté, le Client devra préalablement en informer le Service Client (afin d’obtenir un numéro de retour « RMA »), et retourner les produits en parfait état, sous cinq (5) jours ouvrés à compter de l’envoi du numéro de retour délivré par la société Home Futur. Le(s) produit(s) devra(ont) être retourné(s), accompagné(s) de la facture d’achat, adressé(s) à notre Service Client.

Concernant le produit retourné, celui-ci sera remboursé ou échangé selon la demande du Client. Si un remboursement doit être fait (intégrant les frais de retour), il interviendra dans les quatorze jours (14) suivant la réception de votre retour. En cas d’échange du produit, la société Home Futur expédiera à ses frais le produit correspondant à la commande dans les plus brefs délais (sous réserve du stock disponible) et au maximum sous trente (30) jours à réception du produit retourné.

14.1 Garantie légale

La société Home Futur s’engage à respecter ses obligations en matière de garanties attachées aux produits vendus sur son Site. De fait, il appartiendra au Client de contacter le Service Client de la société Home Futur s’il estime que le bien livré n’est pas conforme à sa destination ou encore parce qu’il présente des vices cachés. Étant entendu que la garantie légale de conformité se prescrit au bout de deux (2) ans à compter de la livraison des produits et que la garantie légale des vices cachés doit être actionnée par le Client dans les deux (2) ans à compter de la découverte du vice caché, à charge pour le Client de prouver l’existence dudit vice caché.

L’arrêté du 18 décembre 2014, Article 3 : Les conditions générales de vente des contrats de consommation font figurer dans un encadré les mentions selon lesquelles :

Aux termes de l’article L.217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de sa délivrance. ».

Aux termes de l’article L.217-5 du Code de la Consommation :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1- Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2- Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. ».

La société Home Futur est également tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Les produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation et à la législation en vigueur en France.

14.2 Garantie contractuelle

La plupart des produits vendus bénéficient d’une garantie fabricant, dont la durée et les conditions générales varient selon les produits. Le Client peut à tout moment vérifier la durée et les modalités de garantie du produit concerné sur la fiche produit qui lui a été remise ou encore sur sa facture, le cas échéant. En tout état de cause, en cas de panne ou tout dysfonctionnement constaté par le Client, ce dernier s’engage impérativement à contacter le Service Client (dont les coordonnées figurent à l’article 15) avant d’effectuer la moindre opération. A ce titre, tout retour de produit défectueux doit faire l’objet d’une demande du Client, et est validé par un numéro de retour RMA (retour de matériel autorisé) fourni par la société Home Futur.

Important : L’attribution d’un numéro de retour RMA n’est en aucun cas une reconnaissance de défectuosité du produit. En effet, seul le personnel habilité de la société Home Futur qui examinera et testera le produit, jugera de l’existence d’un tel défaut. Toutefois, le Client peut faire intervenir un technicien à domicile (agréé par le constructeur) mais le coût de la main d’œuvre, le transport ou le déplacement de ce dernier restent à la charge du Client. 

Si le produit est reconnu comme défectueux, nous vous invitons à le retourner dans son emballage d’origine ou à défaut dans un emballage adéquate garantissant sa protection lors de son retour, ainsi qu’il doit comporter l’ensemble des produits et de ses accessoires. Tout produit incomplet, abimé, endommagé ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du Client. Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé. En outre, pour que la garantie soit valable, le Client comprend et accepte que les produits doivent être utilisés dans des conditions normales d’utilisation, ainsi que le Client doit satisfaire aux exigences légales concernant la commande d’un produit sans mise en service, à savoir la loi exige une mise en service par une entreprise certifiée. La société Home Futur pourra réclamer au Client tout justificatif relatif au point évoqué ci avant.
Produits concernés :
- Pompe à chaleur Air-Air
- Pompe à chaleur Air/Eau
- Poêle à granulés
- Chaudière Gaz
- Ballon thermodynamique Split (Avec groupe déporté)

La société Home Futur ne garantit le Client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l’acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entrainer.

En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :

1. Les produits ne justifiant pas d’un défaut après diagnostic de la défectuosité par nos services.
2. Une défectuosité imputable à une mauvaise utilisation du produit.
3. Les produits qui auront été ouverts ou démontés.
4. Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d’origine externe.
5. Les réparations et dommages subis par l’appareil après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu’un réparateur agréé par le constructeur.
6. Les dommages dus à la corrosion, à l’oxydation, à un mauvais branchement ou à un problème d’alimentation.
7. Les dommages dû à un problème d’alimentation, il faut entendre par problème d’alimentation, non pas un problème d’alimentation interne au produit, mais externe à celui-ci. Par exemple, un branchement sur une prise défectueuse.
8. Les produits renvoyés sans accord de retour et ne remplissant pas les conditions de retour précisées au présent article.
9. Les produits ayant fait l’objet de tests ne respectant pas ceux de la notice.
10. La durée de vie des consommables (batteries, piles).

Le Client est invité à utiliser un mode d’envoi lui fournissant toutes les garanties nécessaires, et notamment la preuve certaine que la livraison a bien été assurée, ainsi que le remboursement est couvert en cas de perte ou de détérioration (ce qui est d’autant plus important s’il s’agit d’articles de grande valeur). La responsabilité de la société Home Futur ne pourra pas être engagée en cas d’endommagement des produits ou de leur perte lors du transit. Kit d’installation liaison frigorifique « préchargées », nos kits « pré-chargés ou tirer au vide » ne permettent pas d’assurer les garanties constructeur des climatiseurs.

En effet en cas de fuite de gaz ou de panne, le client devra faire intervenir un professionnel qualifié pour diagnostiquer et réparer l’appareil. Les frais encourus pour les pièces, main d’œuvre et déplacement seront à la charge du Client. En aucun cas la société Home Futur pourra être tenue pour responsable. Pour pallier au problème de garantie, nous proposons des stations techniques sur toute la France pour mettre en service vos appareils. Cette mise en service vous permettra d’avoir tous les bénéfices d’un vrai service après-vente et des garanties constructeur.

Responsabilité

La société Home Futur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyen, sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Toutefois sans contredire ce qui précède, la société Home Futur s’engage à une obligation de résultat s’agissant de l’exécution de la commande et de la livraison de la marchandise au Client.

La responsabilité de la société Home Futur au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable (1) au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, (2) à la faute du Client, ou (3) à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

LA SOCIÉTÉ HOME FUTUR DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PRÉVISIBLES OU NON, CAUSÉS A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE. DANS L’HYPOTHÈSE OU LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ HOME FUTUR DEVAIT ÊTRE ÉTABLIE ET RETENUE À RAISON D’UN PRÉJUDICE SUBI PAR LE CLIENT ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT À LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITÉE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYÉE PAR LE CLIENT À LA SOCIÉTÉ HOME FUTUR.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre la société Home Futur doit être formulée dans les quinze (15) jours calendaires suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

Pour toute information ou question, notre Service Client est à votre disposition.

Vous pouvez ainsi nous joindre :

Par téléphone au 04 72 88 27 12 ;

Par mail : contact@lecomptoirdesenergies.com ;

Par courrier à l’adresse suivante : Home Futur – 1107, Avenue des Prés Seigneurs - 01120 Dagneux – FRANCE.

La société Home Futur ne saurait être en aucun cas tenue responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure telle que définie par les juridictions françaises.

Le Site de la société Home Futur fait l’objet du système sécurisé « 3D Secure » de la Société Générale qui utilise le protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les coordonnées bancaires du Client.

Toutes les commandes passées sur le Site peuvent être contrôlées par la société Home Futur.

Dans ce cadre, la société Home Futur peut être amenée à demander au Client tous les justificatifs nécessaires à l’exécution de la commande, pièce d’identité, justificatifs de domicile, etc…

Ces demandes seront effectuées par mail ou par téléphone.

« Double clic » : réitération de la validation du bon de commande par le Client. Un bon de commande rempli et validé une première fois n’est jamais pris en compte sans la confirmation du Client. Cette confirmation peut s’effectuer par le biais d’une case à cocher portant acceptation des Conditions Générales de Vente, ou d’un message de confirmation de la commande.

Le « Double Clic » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation du Client lors de sa commande et à l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente constitue une signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code Civil qui dispose : « Lorsqu’elle est électronique, elle consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat ».

Sauf preuve contraire, les registres informatisés, conservés sur les serveurs de la société Home Futur ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

En devenant utilisateur du Site, le Client reconnait que les échanges entre lui et la société Home Futur seront principalement électroniques sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales de Vente ou requis par la loi.

Il est entendu entre les Parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code Civil.

L’archivage des données des transactions est effectué sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions du Code de la Consommation énoncés ci-après:

Article L. 213-1 complété des Articles D213-1 et D213-2 du Code de la Consommation :

« Lorsque le contrat est conclu par voie électronique et qu’il porte sur une somme égale ou supérieure à 120 euros, le contractant professionnel assure la conservation de l’écrit qui le constate pendant une durée de dix ans à compter de la conclusion du contrat lorsque la livraison du bien ou l’exécution de la prestation est immédiate. Dans le cas contraire, le délai court à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison du bien ou de l’exécution de la prestation et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci. ». De surcroît le contractant professionnel « en garantit à tout moment l’accès à son cocontractant si celui-ci en fait la demande. ».

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs du Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistré sous le numéro : 1687640. Il est fait dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

De même, tout utilisateur dispose d’un droit de vérification de l’exactitude de ces données, et pourra en demander la rectification ou la suppression en écrivant à la société Home Futur à l’adresse suivante : Home Futur - 1107, Avenue des Prés Seigneurs - 01120 Dagneux – FRANCE.

Dans le respect des dispositions énoncées à l’article L.223-2 du Code de la Consommation*, le Client est informé du fait qu’il dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique en se rendant à l’adresse suivante : « https://conso.bloctel.fr », rubrique « vous êtes un consommateur ». Le Client doit alors suivre la procédure d’inscription lui permettant à de s’opposer au démarchage téléphonique.

* « Lorsqu’un professionnel est amené à recueillir auprès d’un consommateur des données téléphoniques, il l’informe de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique ».

Pour plus d’informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel sur le Site, vous êtes invité à consulter la rubrique « Mentions Légales – Charte de protection des données personnelles », traitant de toutes les informations utiles en ce sens et vous permettant d’exercer tous les droits garantis par la législation et réglementation en vigueur.

En accord avec les lois régissant la Propriété Intellectuelle (droits de propriété littéraires et artistiques, droits de propriété industriels), le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site sont la propriété exclusive de la société Home Futur et de ses partenaires, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de la société Home Futur.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et exprès de la société Home Futur.

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties.

Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française, conformément aux directives européennes, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois.

En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable. Le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Nonobstant ce qui précède, tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du présent contrat entre la société Home Futur et une personne physique ou morale considérée comme consommateur, sera porté devant les Tribunaux français, conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC.

Il convient également de préciser que « le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. » (Article R.631-3 du code de la consommation).

Pour toute relation contractuelle de type Business to Business entre la société Home Futur et une personne morale, l’attribution des juridictions compétentes est confiée aux tribunaux du siège social de la société Home Futur.

Le consommateur, en application de l’article L612-1 du Code de la Consommation, a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable de son litige, l’opposant à un professionnel.

A ce titre, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation [Nom], dont la société Home Futur relève, soit par voie électronique: « [URL] », soit par voie postale: « [Adresse] ».(En attente n° de contrat)

Le recours à la médiation de la consommation en cas de litiges est facultatif et n’est pas une condition préalable à la saisine du Juge.

La saisine du médiateur de la consommation doit intervenir dans le délai d’un (1) an, à compter de la réclamation écrite, transmise au professionnel, dans les conditions prévues aux conditions générales de vente.

Elle est gratuite pour le consommateur, à l’exception des frais qu’il entend engager au titre de la représentation ou de l’assistance par un avocat ou de toutes personnes de son choix, à tous les stades de la médiation, ainsi que de l’avis d’un expert, dont il entendrait solliciter l’intervention.

S’agissant de la sollicitation de l’avis d’un expert, en cas de demande conjointe d’expertise, entre le professionnel et le consommateur, les frais sont partagés entre les parties.

Dès la réception des documents sur lesquels est fondée la demande du consommateur, le médiateur de la consommation notifie aux parties, par voie électronique ou par courrier simple, sa saisine, en leur rappelant qu’elles peuvent, à tout moment, se retirer du processus.

Le médiateur communique à la demande de l’une ou l’autre des parties, tout ou partie des pièces du dossier et peut recevoir les parties, ensemble ou séparément.

A défaut d’accord amiable entre elles, il leur propose une solution pour régler le litige.

L’issue de la médiation intervient au plus tard, dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date de la notification de la saisine du médiateur, ce délai pouvant être prolongé par ses soins, à tout moment, en cas de litiges complexes, après en avoir avisé immédiatement les parties.

Exclusion de la médiation :

En application de l’article L612-2 du Code de la Consommation, un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation, lorsque le consommateur ne justifie pas avoir tenté au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant dans le contrat ; lorsque la demande est manifestement infondée ou abusive ; le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un Tribunal ; le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un (1) an, à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ; le litige n’entre pas dans son champ de compétence.

Dans l’une quelconque de ces hypothèses, le médiateur informe le consommateur, dans un délai de trois (3) semaines, à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation pour les motifs sus évoqués.

Tout achat sur notre boutique de pompe à chaleur air/air, de pompe à chaleur air/eau ou de ballon thermodynamique avec groupe déporté contenant du gaz frigorigène devra faire l'objet d'une mise en service obligatoire par un professionnel agréer possédant une attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes.

La commande sera validée et le matériel vous sera envoyé à réception du "contrat d'assemblage" rempli. Toutefois, si vous achetez sur notre site un forfait mise en service, l'attestation ne vous sera pas demandée.

La mise en service d'une pompe à chaleur air-air est réalisée à la fin de l'installation. L’utilisateur (installateur) doit être présent.
Dans un premier temps, le rôle du frigoriste en charge de la mise en service, est de réaliser les dudgeons afin de raccorder les liaisons frigorifiques aux appareils.
De vérifier les branchements électriques, de vérifier le raccordement des tuyaux de condensats.
Cela permet de vérifier la bonne mise en œuvre du climatiseur, de ses accessoires. Une fois ces vérifications effectuées, le technicien pourra effectuer toutes les opérations nécessaires et activer la pompe à chaleur. Cette mise en service, est indispensable pour valider la qualité de l'installation, la garantie du constructeur et vous assurer un bon fonctionnement. Chaque mise en service doit respecter le cahier des charges du constructeur.

1 ) Installation du climatiseur réversible :

Ce qui doit être fait avant l'arrivée du technicien :

- Fixer les supports des unités intérieures et extérieures
- Percement des passages de liaisons frigorifiques, câbles électriques et évacuations des condensats
- Passage des liaisons frigorifiques, électriques et tube condensat (du bon côté)
- Fixer les goulottes (si vous en avez commandé)
- Cintrage des liaisons frigorifiques (en faisant attention de ne pas les plier)
- Placer les unités intérieures et extérieures sur leurs supports
- Effectuer les raccordements électriques (sans mettre sous tension)
- Raccorder l'évacuation des condensats et tester l'écoulement avec une bouteille d'eau.
- Boucher les extrémités de vos liaisons frigorifiques avec du scotch

2) Intervention du technicien frigoriste :

Ce qui sera fait par le technicien le jour de la mise en service :

- Raccordement du circuit frigorifique (Réalisation des dudgeons)
- Test d'étanchéité des raccords
- Tirage au vide
- L'appoint en gaz éventuel de l'installation dans la limite de 500g
- Contrôle des raccordements et de la protection électrique
- Test du fonctionnement de la climatisation réversible en mode chaud et froid
- Démonstration et premiers réglages des appareils.

Important :
Le frigoriste n'est pas un installateur! Il ne possède pas d'outils pour réaliser ou modifier votre installation.

Condition à respecter pour l'installation du climatiseur par l'installateur :

Le client (ou installateur) devra respecter les conditions d'installation pour éviter tous refus de mise en service.

- Le groupe extérieur et l'unité intérieure de la climatisation doivent être installés à moins de 2.4 mètres du sol.
- Le groupe extérieur ne doit pas être installé sur un toit (sauf accord par mail de notre pars).
- L'unité intérieure devra être installé en respectant un espace au minimum (13 cm du plafond et 10 cm pour les côtés.
- Le groupe extérieur devra être installé en respectant au minimum 30 cm du mur (côté raccordement frigorifique).
- L'environnement du climatiseur (unité intérieure et extérieure) doit être dégagé et libre d'accès.
- La pompe à chaleur ainsi que tout les accessoires nécessaires à une installation fonctionnelle doivent être en place

ATTENTION :
Si l'installation n’est pas en règle le jour de l’intervention du technicien et que celui-ci estime qu’il ne peut pas intervenir, vous serez facturé pour « mise en service impossible » d’un montant de 205 € TTC.